DOMAINES D’EXPERTISE

Propriété Intellectuelle

Propriété littéraire et artistique (droit d’auteur, droits voisins…), propriété industrielle (marques, dessins et modèles, brevets…)

Droit de la Presse Communication Médias

Droit à l’image, diffamation/injure, vie privée…

Nouvelles Technologies

Noms de domaine, internet, données personnelles

Droit des Affaires commercial

Contrats commerciaux (distribution, franchise, partenariat…), droit des sociétés (création, pacte d’associés…), contentieux (inexécution contractuelle, recouvrement, litige entre associés…)

Interventions

Domaine : beauté

Conseil d’entreprises de cosmétiques et de laboratoires pharmaceutiques

Modes de protection des produits
Stratégie de dépôt en France et à l’étranger des noms de produits et gammes avec analyse d’antériorités de marques
Contrats de licence de marques

Domaine : mode

Conseil pour marques de mode et d’accessoires

Rédaction des contrats de cession de droits et de collaboration (designers, collections capsules pour de grandes enseignes…)
Contentieux de la copie de vêtements et accessoires pour les marques et distributeurs
Gestion des litiges nés de l’exploitation non autorisée d’images (pour les annonceurs, les photographes et/ou les mannequins)

Domaine : audiovisuel

Gestion des relations et conflits dans le domaine télévisuel et cinéma impliquant

les auteurs (scénariste, réalisateur…),
la production (déléguée, exécutive),
le(s) distributeur(s)
et les acteurs (avec le producteur et/ou leur agent)

avocat Domaine : informatique / services

Domaine : informatique / Nouvelles Technologies

Contrats informatiques

de développement de logiciels,
de maintenance
et prestations informatiques

pour une société en charge de la gestion de caisse pour une chaîne de magasins de jouets

Domaine : photographie, illustration, mannequinat

Défense des intérêts d’un photographe et illustrateur

Domaine : photographie, illustration, mannequinat, indemnisation d’un photographe après rupture de relations commerciales établies avec un annonceur et la société de production intermédiaire
Négociation pour le compte d’une agence de mannequins concernant la cession des droits d’un modèle au-delà des usages initialement convenus avec le client final

Domaine : presse

Médias et image

Défense d’une journaliste assignée en diffamation et de l’organe de presse ayant publié l’article litigieux
Dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile pour le compte d’un chroniqueur ayant été diffamé et injurié sur les réseaux sociaux
Rédaction de droit de réponse pour le compte d’un laboratoire pharmaceutique régulièrement critiqué dans la presse

Domaine : influence digitale

Suivi juridique de la carrière d’une mannequin, influenceuse digitale et chanteuse

contrats d’égérie
contrats de participation à des émissions télévisées,
gestion des atteintes à son droit à l’image et à sa vie privée dans la presse et sur les réseaux sociaux

Services B to B et B to C

Assistance contractuelle d’un loueur de véhicules européen afin d’intégrer une activité de location de deux roues :

conditions générales et spécifiques Europe,
contrat cadre de location longue durée avec le fournisseur de véhicules,
contrat de partenariat commercial entre le loueur européen et un loueur français spécialisé dans les deux roues

Design, architecture

Gestion du juridique d’une agence de design

contrats avec les fournisseurs (fabricants) et prestataires freelance
contrats de commande avec les clients finaux
conditions générales de service

Immobilier, BTP

Encadrement juridique de missions de rénovation de luxe :

Prise en charge du recouvrement d’une entreprise de travaux
Contrats d’architecte et de partenariat

Bijouterie, horlogerie

Gestion du contentieux pour un groupe mondial d’horlogerie

Contentieux de la vente de produits marqués hors réseau, en violation d’un contrat de distribution sélective
Saisies contrefaçon de marques et dessins et modèles
Action en contrefaçon d’un modèle de bijou
Contrat de co-branding pour un événement et placement de produits

Théâtre et cinéma

Conseil en matière de cession de droits dans le cadre de l’adaptation cinéma d’une œuvre littéraire
Appréciation des risques en matière de contrefaçon en cas d’œuvre préexistante au film

Défense des droits d’un constructeur de bateaux de plaisance

Nautisme

Requêtes aux fins de saisie-contrefaçon de marques, droit d’auteur et modèles, suivi des saisies
Action en contrefaçon de droits de propriété intellectuelle