Nos domaines
Conseil d’une entreprise de cosmétiques
- sur le mode de protection des produits,
- stratégie de dépôt en France et à l’étranger des noms de produits et gammes avec analyse d’antériorités de marques
- contrats de licence de marques
DOMAINES D’EXPERTISE
Propriété Intellectuelle
Propriété littéraire et artistique (droit d’auteur, droits voisins…), propriété industrielle (marques, dessins et modèles, brevets…)
Droit de la Presse Communication Médias
Droit à l’image, diffamation/injure, vie privée…
Nouvelles Technologies
Noms de domaine, internet, données personnelles
Droit des Affaires commercial
Contrats commerciaux (distribution, franchise, partenariat…), droit des sociétés (création, pacte d’associés…), contentieux (inexécution contractuelle, recouvrement, litige entre associés…)
Interventions
Gestion des relations et conflits dans le domaine télévisuel et cinéma impliquant
- les auteurs (scénariste, réalisateur…),
- la production (déléguée, exécutive),
- le(s) distributeur(s)
- et les acteurs (avec le producteur et/ou leur agent)
Contrats informatiques
- de développement de logiciels,
- de maintenance
- et prestations informatiques
pour une société en charge de la gestion de caisse pour une chaîne de magasins de jouets
Défense des intérêts d’un photographe et illustrateur
à l’encontre d’un annonceur ayant illicitement exploité ses œuvres (contrefaçon)
Négociation pour le compte d’une agence de mannequins
de la cession des droits d’un modèle au-delà des usages initialement convenus avec le client final
Médias et image
- Action en diffamation pour le compte d’une journaliste et l’organe de presse l’ayant publié
Suivi juridique de la carrière d’une mannequin, influenceuse digitale et chanteuse
- contrats d’égérie
- contrats de participation à des émissions télévisées,
- gestion des atteintes à son droit à l’image et à sa vie privée dans la presse et sur les réseaux sociaux
Services B to B et B to C
Assistance contractuelle d’un loueur de véhicules européen afin d’intégrer une activité de location de deux roues :
- conditions générales et spécifiques Europe,
- contrat cadre de location longue durée avec le fournisseur de véhicules,
- contrat de partenariat commercial entre le loueur européen et un loueur français spécialisé dans les deux roues
Design, architecture
Gestion du juridique d’une agence de design
- contrats avec les fournisseurs (fabricants) et prestataires freelance
- contrats de commande avec les clients finaux
- conditions générales de service
Immobilier, BTP
Encadrement juridique de missions de rénovation de luxe :
- Prise en charge du recouvrement d’une entreprise de travaux
- Contrats d’architecte et de partenariat
bijouterie, horlogerie
Gestion du contentieux pour un groupe mondial d’horlogerie
- Contentieux de la vente de produits marqués hors réseau, en violation d’un contrat de distribution sélective
- Saisies contrefaçon de marques et dessins et modèles
- Action en contrefaçon d’un modèle de bijou
- Contrat de co-branding pour un événement et placement de produits
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