Blog du droit des affaires à Paris
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Paris 16 : Un Nouveau Départ Pour Une Expertise Juridique d’Excellence en Propriété Intellectuelle
Après avoir dirigé avec brio le département de propriété intellectuelle au sein d'un cabinet international pluridisciplinaire fondé en 1960, Sandrine Petoin, avocate renommée, fait un pas audacieux vers une nouvelle aventure professionnelle. Forte de plus de 20 ans d'expérience en tant qu'associée…

À vos marques (automobiles), prêts, partez !
La presse et divers forums internet avaient dénoncé le rattachement visuel du logo POLESTAR à celui de CITROEN en des termes éloquents : « l’esquisse de l’étoile du nord qui ressemble par un hasard malheureux aux anciens chevrons de Citroën qu’un plaisantin aurait séparés et retournés » (Challenges…

La marque « L’EQUIPE » partiellement déchue au terme d’une saga judiciaire de plus de dix ans
La marque « L’EQUIPE », renommée en matière d’édition dans le domaine sportif, a également été déposée pour d’autres services. Mais encore eut-il fallu qu’elle soit sérieusement exploitée pour fonder utilement une action en contrefaçon et ne pas risquer la déchéance.
Or pour les juges, parrainer u…

La campagne présidentielle d’Eric ZEMMOUR : une annonce qui sort du cadre, certes, mais du cadre légal aussi
Voici un clip de campagne présidentielle qui a fait le buzz. En voulant montrer la France, son histoire, son savoir et sa culture, Eric ZEMMOUR a illustré son propos de moults images et ce sans aucune autorisation des titulaires des droits sur les œuvres citées. Pouvait-il se prévaloir de l’excepti…

La jurisprudence Guerlain sur toutes les lèvres…
Guerlain a failli se voir rejeter toute protection à titre de marque tridimensionnelle de l’écrin de son rouge à lèvres G mais les juges européens ont apprécié son caractère distinctif plus souplement que l’EUIPO.
Sa forme en coque de bateau ou couffin a été jugée suffisamment arbitraire, le T…

Inventions par des non-salariés : un élargissement attendu du régime applicable aux salariés en matière de logiciels et d’inventions de mission
Le 24 février 2022
Par Sandrine PETOIN
L’ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021, relative à la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou inventeurs, ni salariés, ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de l…