RGPD, cookies et propriété intellectuelle
11 janvier 2024
Cabinet Petoin Avocats
Politique de confidentialité
Le Cabinet met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique :
- L’intérêt légitime poursuivi par le Cabinet lorsqu’il poursuit les finalités suivantes : prospection et animation, gestion de la relation avec ses clients et prospects, organisation et invitation aux événements du Cabinet ;
- L’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat pour la production, gestion et suivi des dossiers clients, et le recouvrement ;
- Le respect d’obligations légales pour la prévention du blanchiment, la lutte contre la corruption, la facturation et la comptabilité.
Le Cabinet ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur. Les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles et au-delà, conformément aux dispositions légales et règlementaires.
Sécurité et confidentialité
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Cabinet et à ses prestataires. Elles ne sont en aucun cas vendues.
Le responsable de traitement met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Cependant, Internet n’étant pas complètement sécurisé, le Cabinet ne peut garantir la sécurité des informations transmises ou stockées en ligne.
Droits des personnes concernées
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au règlement européen sur la protection des données, les personnes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement et d’opposition concernant leurs données personnelles. Elles peuvent également définir des directives sur la gestion de leurs données après leur décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par :
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- Courrier : Cabinet PETOIN, 1 Avenue Saint Honoré d’Eylau, 75116 Paris, avec une pièce d’identité signée.
Les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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