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RGPD, cookies et propriété intellectuelle
11 janvier 2024
Cabinet Petoin Avocats
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Le Cabinet ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles pour permettre la bonne exécution de ma mission et au-delà conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables.
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Cabinet, ainsi qu’à ses prestataires et partenaires (confrères par exemple). Elles ne sont en aucun cas vendues.
Le responsable de traitement met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Cabinet ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès à leurs données personnelles, ainsi que de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement et d’interrogation les visant.
Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du Cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : contact @cabinet-petoin.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Cabinet PETOIN – 1 Avenue Saint Honoré d’Eylau - 75116 PARIS, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité signée.
Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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